Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur Navy Paris. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de notre site et l'achat de nos produits. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par ces CGV.
1. Généralités
Le site est exploité par Navy Paris, dont le siège est situé au 200 Broadway Blvd NE, Albuquerque, NM 87102, USA. En passant commande ou en utilisant le site, vous confirmez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
2. Produits et commandes
Les descriptions, photos et prix sont fournis de bonne foi. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, de limiter les quantités, ou de corriger les erreurs de prix à tout moment, même après confirmation. Le contrat de vente n'est formé qu'au moment de l'expédition de votre commande.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable le cas échéant. Le paiement est traité de manière sécurisée par nos partenaires de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais imposés par votre banque ou émetteur de carte.
4. Promotions et réductions
Les offres promotionnelles — notamment la promotion « 1 Pack Acheté = 1 Pack Offert », les ventes à durée limitée et les remises en pourcentage — sont limitées dans le temps et dans le stock, peuvent être modifiées ou retirées sans préavis, et ne peuvent être cumulées sauf indication explicite.
5. Livraison
Les délais de livraison estimés sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Le risque de perte est transféré à l'acheteur à la livraison.
6. Retours et remboursements
L'éligibilité au remboursement est régie par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — images, logos, textes et créations — est la propriété de Navy Paris ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou œuvre dérivée est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale de Navy Paris au titre de l'utilisation du site ou de tout produit acheté ne pourra excéder le montant payé pour la commande concernée. Nous excluons toutes les garanties implicites dans les limites légales.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des CGV révisées.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à help+navyparis@thesupport.care ou par courrier à 200 Broadway Blvd NE, Albuquerque, NM 87102, USA.